Adhésion
Madame, Monsieur,
La conjonction de crises sans précédent, qui menacent d’autant plus notre pays qu’elles se nourrissent les unes des autres, inquiète nos concitoyens. Crise migratoire, sociale, économique, politique, morale, toutes aggravées par l’inaction de gouvernants qui ont abandonné leur pouvoir et notre souveraineté. Face à cette situation, il est urgent de recouvrer la maîtrise de nos frontières, de protéger notre économie et nos emplois, de retrouver notre souveraineté et nos libertés fondamentales, d’en finir avec le mondialisme ultra-libéral imposé par l’Union européenne, de rétablir partout l’ordre républicain.
Pour relever ce défi, la France a besoin d’un Rassemblement National performant, structuré, implanté, ambitieux, crédible.
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Mentions légales relatives aux dons
Chaque don fera l’objet d’un reçu fiscal qui vous sera transmis par le mandataire financier pour obtenir une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant de votre soutien financier, dans la limite de 20 % du revenu imposable et de 15 000 € (article 200 – 1 du Code Général des Impôts). Ce reçu ne comportera pas d’identité du bénéficiaire si le don est inférieur ou égal à 3 000 €. Les dons des personnes morales (entreprises, associations non politiques) sont interdits. Une même personne physique ne peut donner annuellement plus de 7 500 € à un ou plusieurs partis politiques.
Article 11-4 de la loi n° 88-227 de la loi du 11 mars 1988
Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Article 11-5 de la loi n° 88-227 de la loi du 11 mars 1988
Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement. Les mêmes peines sont applicables au bénéficiaire de dons consentis :
- Par une même personne physique à un seul parti politique en violation du premier alinéa du même article 11-4 ;
- Par une personne morale en violation du troisième alinéa dudit article 11-4 ;
- Par un Etat étranger ou par une personne morale de droit étranger en violation du sixième alinéa du même article 11-4.