Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici l’identité des personnes qui éditent et hébergent le site rassemblementnational64.fr. Les informations relatives aux données personnelles et aux cookies figurent dans notre politique de confidentialité.

Éditeur du site

Ce site est édité par le Rassemblement National, parti politique constitué en association déclarée (RNA W923001719), immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 331 309 013, dont le siège est situé 70 rue Cortambert, 75116 Paris, pour le compte de sa fédération départementale des Pyrénées-Atlantiques (« RN 64 »).

Directeur de la publication

François Verrière, délégué départemental. Codirecteur de la publication : Nicolas Cresson, délégué départemental adjoint.

Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL (groupe IONOS SE), 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France. Téléphone : 09 70 80 89 11. Site : ionos.fr. Le serveur est situé dans un centre de données d’IONOS à Berlin (Allemagne), au sein de l’Union européenne.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, communiqués, photographies, visuels, logos, mise en page, code) est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Les communiqués de presse publiés sur ce site peuvent être reproduits et cités librement par la presse, sous réserve d’en indiquer la source. Toute autre reproduction ou réutilisation, en particulier des photographies, des logos et des visuels, suppose l’accord écrit préalable du directeur de la publication.

Le nom et le logo « Rassemblement National » sont la propriété du Rassemblement National ; le logo « RNJ » celle du Rassemblement National de la Jeunesse.

Photographies et droit à l’image

Les élus, responsables et militants qui apparaissent sur ce site ont accepté la publication de leur image dans le cadre de leur engagement. Toute personne qui se reconnaîtrait sur une photographie et souhaiterait qu’elle soit retirée ou floutée peut en faire la demande à [email protected] ; il y est fait droit dans les meilleurs délais.

Publications des réseaux sociaux

La rubrique « Sur les réseaux » reprend, à partir des interfaces officielles de Facebook, d’Instagram et de X, les publications des comptes de la fédération et de ses responsables, avec leur accord. Chaque publication renvoie vers l’original sur la plateforme concernée ; elle reste la propriété de son auteur et de la plateforme. Aucun script de ces plateformes n’est chargé sur le site pour afficher ces publications.

Liens vers d’autres sites

Les liens vers des sites tiers (adhésion et dons sur les plateformes nationales, boutique, réseaux sociaux, presse) sont fournis à titre d’information. Le Rassemblement National 64 n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable de celui-ci ni des données qu’ils collectent : leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent.

Responsabilité

Les informations publiées le sont de bonne foi et mises à jour régulièrement ; malgré ce soin, une erreur ou une omission reste possible. Le site peut être interrompu momentanément pour maintenance. Le Rassemblement National 64 ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

Signaler un contenu

Toute personne qui estime qu’un contenu publié sur ce site porte atteinte à ses droits ou est contraire à la loi peut le signaler au directeur de la publication à [email protected], en précisant l’adresse de la page, le contenu visé et le motif. La demande est traitée dans les meilleurs délais.

Accessibilité

Le site est conçu pour être utilisable par le plus grand nombre : navigation au clavier, textes alternatifs, contrastes et structure vérifiés sur chaque page. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu, écrivez-nous ; nous vous le communiquerons sous une autre forme et corrigerons le site.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.