Vendredi 7 mars, le Conseil constitutionnel a rejeté mon recours concernant l’élection législative des 30 juin et 7 juillet dans la 3ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques, qui m’opposait à David Habib.
Dès l’annonce de mon recours, M. Habib a immédiatement cherché à le discréditer en le réduisant à une contestation amère du résultat. Il poursuivra sans doute dans cette voie. Mais il ne s’agit pas d’un contentieux personnel : c’est une question fondamentale de respect des règles démocratiques.
Car si le Conseil des Sages a choisi de ne pas prononcer de sanction, il n’a pu que constater la réalité des infractions commises par M. David Habib, ainsi que la faiblesse de sa défense, reposant sur des justifications approximatives et parfois même absurdes :
- Affichage illégal avant la période autorisée dans 39 communes, touchant près de 20 % des électeurs : M. Habib prétend que ces affichettes étaient « inoffensives », alors qu’elles lui ont offert une visibilité illégitime sur une large partie du territoire.
- Recouvrement de mes affiches entre les deux tours, nuisant à une visibilité équitable : Il tente de détourner l’accusation en insinuant que mes propres affiches auraient été mal placées, une diversion grossière pour éluder sa responsabilité.
- Utilisation abusive du titre de député après la dissolution de l’Assemblée nationale, créant une confusion chez les électeurs : Il parle d’une « erreur involontaire », alors que cette mention est restée visible sur ses réseaux sociaux tout au long de la campagne.
- Propagande électorale relayée par une mairie, en violation du principe de neutralité des collectivités : Il affirme ne pas avoir été au courant, alors qu’en droit électoral, un candidat est responsable des avantages dont il bénéficie, qu’il les ait sollicités ou non.
- Courriers de maires appelant à voter pour lui, envoyés directement aux administrés : Plutôt que de contester ces faits, M. Habib s’est réfugié derrière l’argument selon lequel ces initiatives seraient « indépendantes » de sa campagne. Or, il en a été le principal bénéficiaire, et le Conseil constitutionnel lui-même a reconnu ces pratiques sans les sanctionner.
- Affichage électoral dans un restaurant visible depuis la voie publique, en dehors des emplacements officiels : Pris en faute, M. Habib tente une défense pour le moins cocasse : selon son huissier, l’affiche n’était « pas trop visible » depuis un certain angle, car des arbres, des pots de fleurs et des voitures pouvaient parfois la masquer. Comme si un passant devait rester immobile au mauvais endroit pour ne pas la voir !
La légèreté de l’argumentation de Monsieur le député amène à deux hypothèses éminemment déroutantes : soit il a fait preuve d’une mauvaise foi déconcertante, soit, après 23 années de mandat, il démontre une méconnaissance très inquiétante de la loi.
En tout état de cause, si Monsieur Habib a été chanceux dans cette affaire, je souhaite qu’il en tire les conséquences et qu’à l’avenir, il maîtrise les règles pourtant élémentaires du droit électoral et, surtout, qu’il les respecte.
COMMUNIQUÉ DE NICOLAS CRESSON
DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL ADJOINT
MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL
CANDIDAT 2022 & 2024 3° Circonscription des Pyrénées-Atlantiques