Ce mardi soir, la CCLO a revoté son règlement intérieur, adopté il y a deux mois à peine. Le rapport parlait de simples « ajustements rédactionnels », destinés à améliorer « la compréhension par les élus ». Mais en séance, le président a lui-même vendu la mèche : si le conseil revote ce règlement, c’est parce que « Monsieur Cresson a fait un recours gracieux ».
Rappel des faits. Le 14 septembre au matin, quelques heures avant l’adoption du règlement, j’avais écrit au président pour lui signaler six articles qui me paraissaient contraires à la loi, en proposant pour chacun une rédaction conforme. Réponse : rien. Le soir même, en séance, pas un mot sur mes observations. Le président avait préféré lire ma déclaration de non-appartenance à la majorité, pour la commenter : « en 50 ans d’existence », cette maison n’aurait « jamais connu une telle déclaration ». « Je ne sais pas si vous cherchez à vous distinguer », ajoutait-il, « c’est inédit et c’est curieux ».
Le 29 septembre, j’ai déposé un recours gracieux et saisi le préfet. Réponse du président : toujours rien. Et ce soir, l’opposant « curieux » lui fait réécrire quatre de ces six articles. Pour une curiosité, c’est un bon rendement ! Un simple mail aurait dû suffire : il aura fallu un recours et la saisine du préfet.
Des « ajustements rédactionnels », vraiment ? Écarter un élu de toute désignation parce qu’il adhère à une association, cantonner l’opposition à une commission sur cinq, la priver de toute expression dans le magazine payé par les contribuables : ce n’étaient ni des fautes de style ni des virgules mal placées, mais des entorses à la loi. On ne revote pas un règlement pour trois virgules.
Ce soir encore, le président a cru bon de souligner que j’avais contesté le règlement de la collectivité où je siège. Justement : c’est parce que j’y siège que ce règlement me concerne. Faire respecter la loi dans sa propre assemblée n’a rien de curieux, c’est le premier devoir d’un élu. Et le recours gracieux est la voie la plus courtoise qui soit : on demande à l’auteur de corriger lui-même sa copie avant d’aller devant le juge. Encore aurait-il fallu daigner me répondre.
J’ai voté ce nouveau règlement : l’essentiel est corrigé, et on ne boude pas une victoire. Le président a avalé son chapeau, mais pas en entier. Il en reste deux morceaux : la règle qui lui permet de couper la parole à un élu au bout de cinq minutes, et l’obligation de réunir 32 élus pour proposer la moindre modification du règlement. J’y reviendrai.
Un vice-président de la CCO m’a dit un jour qu’ici, « on ne fait pas de politique ». C’est sans doute la phrase la plus politique qu’on puisse prononcer dans cette assemblée. Lire en séance la déclaration d’un opposant pour la juger « curieuse », c’est de la politique. Simplement, quand c’est la majorité qui en fait, elle appelle ça de la gestion. Oui, je fais de la politique, et je vais continuer : j’ai été élu pour porter la voix de mes électeurs, pas pour appuyer sur le bouton qu’on m’indique. Dans une assemblée d’élus, le désaccord n’est pas une curiosité : c’est la démocratie.
Alors non, je ne cherchais pas à me distinguer. Je voulais seulement que la CCLO respecte la loi. Visiblement, c’est cela qui était inédit.





